- Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales sur toutes conditions d’achat, sauf dérogations formelles et expresses de notre part.
- Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
- Les produits sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes les contestations nécessaires et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
- Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
- Les prix sont stipulés hors taxe. Leur nature (ferme ou révisable), leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Sauf stipulation contraire les prix sont payables à 45 jours fin de mois de la date de facture. À titre de clause pénale et en application des dispositions légales, à défaut de paiement à l’échéance, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes dues au taux d’intérêt légal.
- Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
- Tout litige relatif à la présente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence du tribunal de commerce d’Annecy.
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